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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORT'ON
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OCTO PLUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCTO PLUS
SARL NORT'ON

Numéro de dépôt :
99786075
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OCTO PLUS

Déposée le 7 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORT'ON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCTO PLUS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORT'ON domicilié(e) 13 RUE DE FLORE, 72000 LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL NORT'ON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NORT'ON a également déposé les autres marques suivantes : BIOSE , EVOLUTION + , NORT'ON , ETOL


SARL NORT'ON - 13 RUE DE FLORE, 72000 LE MANS - France


SARL NORT'ON - France


Inscription le 2 mai 2003 - Rejet total n°370178 - Publication au BOPI 2003-05-02

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, agrafes chirurgicales, trousses de chirurgiens, genouillières orthopédiques, prothèses, aiguilles pour sutures, matériel pour sutures, et plus particulièrement, pour un cotyle prothétique avec une ou plusieurs pattes entourant le dit cotyle.